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Décret du 9 février 1998

Agrément

Abrogé17 avril 2016
Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol", les haricots doivent satisfaire aux dispositions du décret relatif à l'agrément des "Coco de Paimpol".

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Agrément
Article 8