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Décret du 9 février 1998

Agrément

Abrogé17 avril 2016
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Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol", les haricots doivent satisfaire aux dispositions du décret relatif à l'agrément des "Coco de Paimpol".

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Agrément
Article 8