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Décret du 9 février 1998

Semences

Abrogé17 avril 2016
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Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

Les semences mises en oeuvre appartiennent à l'espèce Phaseolus vulgaris L. dont le type variétal répond au descriptif suivant :

  • haricot nain à fleur blanche, tardif à très tardif, d'un développement végétatif moyen à fort, folioles moyennes à grandes, produisant une gousse à fil, plate au stade vert, présentant du parchemin, d'une longueur moyenne, pouvant être légèrement panachée de violet à maturité ;
  • grain unicolore blanc, gros à très gros, à section longitudinale ronde et à section transversale elliptique large à ronde, faiblement à moyennement veiné.

Les producteurs peuvent utiliser des semences provenant de leur exploitation.

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Semences
Article 3