Décret du 9 février 1998

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" les haricots blancs demi-secs présentés dans leur gousse, répondant aux usages locaux, loyaux et constants et aux dispositions du présent décret.

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Abrogé17 avril 2016

Créé le 12 février 1998 · Abrogé le 17 avril 2016

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol" les haricots blancs demi-secs présentés dans leur gousse, répondant aux usages locaux, loyaux et constants et aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 février 1998 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance