JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Académie de marine ;

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Institution nationale des invalides ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Musée national de la marine ;

Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.