Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour des organismes militaires

Résumé. Un contrôleur budgétaire est nommé pour vérifier les comptes de plusieurs organismes liés à la défense et à l'armée.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 2 : Extension du contrôle budgétaire aux organismes culturels et sociaux

En résumé. L'article modifie la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées, en corrigeant le nom d'un organisme et en ajoutant un nouvel établissement.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance