Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Créé le 10 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Académie de marine ; Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" ; Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense; Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; Institution nationale des invalides ; Musée de l'air et de l'espace ; Musée de l'armée ; Musée national de la marine ; Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

En vigueur du samedi 10 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.