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Section 6

Régime financier et comptable

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Article R3417-32

Article R3417-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et d'avances

Résumé On peut créer des régies de recettes et d'avances selon des règles spécifiques.

Il peut être créé des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Actualisation du décret référencé

Résumé des changements Le texte remplace le décret de 1992 par le décret n° 2019‑798 du 26 juillet 2019, actualisant ainsi la réglementation applicable aux régies.

Il peut être créé des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Il peut être créé des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.