Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

Créé le 10 octobre 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.