Arrêté du 5 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2020

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Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux établissements

Résumé. Un contrôleur est nommé pour vérifier les comptes de l'Ecole polytechnique et de l'Institut polytechnique de Paris.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2020

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