JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Article 2

Article 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
Ecole polytechnique ;
Institut polytechnique de Paris.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :

Ecole polytechnique ;

Institut polytechnique de Paris.