Arrêté du 5 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 3

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Modification des conditions d'élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. Les représentants des personnels au conseil d'administration sont désormais élus selon de nouvelles conditions précisées dans le code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 3

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