Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'élection des représentants au conseil d'administration
Résumé. Les représentants des personnels au conseil d'administration sont désormais élus selon de nouvelles conditions précisées dans le code de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 3