Arrêté du 5 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 11

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Modification des critères d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la composition du collège électoral pour les représentants des personnels administratifs et techniques de la police nationale au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 11

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