Arrêté du 5 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2005

Art. 1

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour élire les représentants du personnel à l'Institut national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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