JORF n°0236 du 9 octobre 2016

Article 4

Article 4

A l'article 9 du même arrêté, après les mots : « représentant des directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints » et après les mots : « comprend les directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints ».


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Version 1

A l'article 9 du même arrêté, après les mots : « représentant des directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints » et après les mots : « comprend les directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints ».