Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants à l'Institut national de police scientifique
Résumé. Les règles d'élection des représentants des personnels à l'Institut national de police scientifique sont modifiées pour inclure les militaires et préciser les conditions d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 6