Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de scrutin pour les représentants du collège D
Résumé. L'élection des représentants du collège D passe au scrutin plurinominal à un tour, avec deux élus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2005Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005Art. 18