Arrêté du 5 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 38, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 19, Art. 20, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS, Art. 40, Art. 34, Art. 35, Art. 41, Art. 59, Art. 63, Art. 64, Art. 88

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION, Art. 44-1, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3

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Modification de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'armement en supprimant certaines sous-directions, en créant des missions de supervision et en ajustant les attributions des services existants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 38Arrêté du 2 décembre 2009Art. 39
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 38, Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 19 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 20 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 19, Art. 20, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : LE SERVICE DES PROCEDURES D'EXPORTATION ET DES MOYENS, Art. 40, Art. 34, Art. 35, Art. 41, Art. 59, Art. 63, Art. 64, Art. 88

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATIONArrêté du 2 décembre 2009Art. 44-1 : Rôle de la mission de supervision des opérations d'exportationArrêté du 2 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION
- Arrêté du 2 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : LA MISSION DE SUPERVISION DES OPERATIONS D'EXPORTATION, Art. 44-1, Sct. CHAPITRE IV : LA SOUS-DIRECTION DE LA POLITIQUE D'EXPORTATION, Art. 44-2, Art. 44-3

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