Arrêté du 2 décembre 2009

Article 63

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2019

La sous-direction du coût d'intervention :

1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;

2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :

- du budget de rémunérations et charges sociales ;

- des budgets de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.

3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 5 novembre 2012art. 1

La sous-direction du coût d'intervention :

1\. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction

2\. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la

\- du budget de rémunérations et charges sociales;

\- des budgets de fonctionnement, d'investissement etd'intervention.

3\. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mercredi 7 novembre 2012

La sous-direction du coût d'intervention :
1. Assure la maîtrise du coût d'intervention de la direction générale de l'armement ainsi que les travaux de planification, de programmation et de prévision financières du coût d'intervention ;
2. Anime et coordonne, avec les directions concernées de la direction générale de l'armement et la direction des affaires financières du secrétariat général pour l'administration, les travaux de planification, de programmation et de prévision financière :
― des budgets de dépenses de personnels ;
― des budgets de dépenses de fonctionnement ;
― des budgets de dépenses d'investissement.
3. Prépare et conduit l'exécution de la démarche d'orientation de la direction générale de l'armement.