Article 39
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
- Le bureau de la stratégie ;
- Le bureau des politiques produits ;
- Le bureau de la coordination export.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2009
Article 39
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Version 1
La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1. Le bureau de la stratégie ;
2. Le bureau des politiques produits ;
3. Le bureau de la coordination export.