Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020
La sous-direction des systèmes de management comprend trois bureaux :
1. Le bureau du soutien aux entités ;
2. Le bureau des évaluations et des audits ;
3. Le bureau des méthodes.