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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 50
Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2019
La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :
1. Le bureau de la démarche d'orientation ;
2. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales ;
3. Le bureau du budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 14
La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :…
1\. Le bureau de la démarche d'orientation ⏺ ;
2\. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales…
3\. Le bureau du budget de fonctionnement, d'investissement et d'intervention.…
En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 5 novembre 2012art. 1
La sous-direction du coût d'intervention comprend trois bureaux :
1\. Le bureau de la démarched'orientation et des synthèses;
2\. Le bureau du budget de rémunérations et charges sociales;
3\. Le bureau du budget de fonctionnement,d'investissement et d'intervention.
En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mercredi 7 novembre 2012
La sous-direction du coût d'intervention comprend quatre bureaux :
1. Le bureau des dépenses d'investissements ;
2. Le bureau des dépenses de fonctionnement ;
3. Le bureau des dépenses de personnel ;
4. Le bureau de la démarche d'orientation et des synthèses.