Arrêté du 2 décembre 2009

Article 40

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 8 novembre 2012 au 31 décembre 2019

Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 5 novembre 2012art. 1

Le service ⏺ des procédures d'exportation et des moyens est constitué : ― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ; ― de la sous-direction de la gestion et de la qualité. Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mercredi 7 novembre 2012

Le service de la gestion des procédures et des moyens est constitué :
― de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
― de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.