Arrêté du 2 décembre 2009

Article 34

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 octobre 2016 au 31 décembre 2019

Le directeur du développement international peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.
Le directeur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, d'un conseiller financier et éthique et de chargés de mission.
La suppléance du directeur du développement international est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du mercredi 19 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 7

Le directeur du développement international peut disposer d'un adjoint et d'adjointsspécialisés. L'un de ces adjoints conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social.

Ledirecteur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, d'un conseiller financier et éthique et de chargésde mission. La suppléance du directeur du développement international est assurée, en cas d'absence ou d'empêchement, par ses adjoints dans des conditions précisées par instruction.

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au mardi 18 octobre 2016

Modifié parArrêté du 5 novembre 2012art. 1

Le directeur du développement international peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints , dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social .

La suppléance du directeur du développement international est assurée par le directeur adjoint.

Le directeur du développement international peut également disposer de conseillers militaires, de conseillers financiers, d'un conseiller diplomatique, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mercredi 7 novembre 2012

Le directeur du développement international peut disposer d'un directeur adjoint et d'adjoints qui le secondent et le suppléent, dont l'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d'ordre social et dont deux, chefs de service, sont le chef du service du soutien aux exportations de défense et le chef du service de la gestion des procédures et des moyens.
La suppléance du directeur du développement international est assurée par le directeur adjoint, chef du service du soutien aux exportations de défense.
En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, la suppléance du directeur est exercée par l'adjoint, chef du service de la gestion des procédures et des moyens.
Le directeur du développement international peut également disposer de directeurs d'opérations ou de projets export, de conseillers militaires, d'un conseiller financier, d'un conseiller diplomatique, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.