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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2013

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2013Art. 1 : Élection des représentants étudiantsArrêté du 10 mai 2013Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 10 mai 2013Art. 2 : Affichage et rectification des listes de grands électeurs
- Arrêté du 10 mai 2013
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13, Art. 14

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