Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 12
Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015
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Affichage et rectification des listes de grands électeurs
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 13 mai 2013 la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le vendredi 17 mai 2013. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive est affichée dans l'établissement le mardi 21 mai 2013. La liste nationale définitive est consultable à cette date à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l'établissement, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.