Arrêté du 10 mai 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 13 mai 2013 la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le vendredi 17 mai 2013. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive est affichée dans l'établissement le mardi 21 mai 2013. La liste nationale définitive est consultable à cette date à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l'établissement, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et rectification des listes de grands électeurs

Résumé. Les établissements affichent la liste des grands électeurs pour les élections étudiantes, avec des délais pour les rectifications et la publication de la liste définitive.

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 13 mai 2013 la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le vendredi 17 mai 2013. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive est affichée dans l'établissement le mardi 21 mai 2013. La liste nationale définitive est consultable à cette date à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures pour les élections).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote dans l'établissement, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance