Arrêté du 10 mai 2013

Article 1

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Article 1

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2013, à minuit, date de clôture du scrutin.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

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Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 au 21 juin 2013.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2013, à minuit, date de clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance