Arrêté du 10 mai 2013

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer pour organiser les élections.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance