Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 12
Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015
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Arrêté applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.