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Arrêté du 10 mai 2013

Chapitre V : Du dépouillement

Abrogé8 mai 2015

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2013, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le vendredi 28 juin 2013, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Chapitre V : Du dépouillement
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14