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Arrêté du 10 mai 2013

Chapitre V : Du dépouillement

Abrogé8 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement des votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance sont valides s'ils sont envoyés entre le 10 et le 21 juin, avec un cachet de la poste comme preuve.

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2013, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le vendredi 28 juin 2013, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

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Abrogation des règles d'organisation des élections étudiantes

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

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Arrêté applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer pour organiser les élections.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié et sa mise en œuvre est confiée à la directrice générale pour l'enseignement supérieur.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Chapitre V : Du dépouillement
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14