Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépouillement des votes par correspondance
Résumé. Les votes par correspondance sont valides s'ils sont envoyés entre le 10 et le 21 juin, avec un cachet de la poste comme preuve.
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2013, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le vendredi 28 juin 2013, à 10 heures. L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'organisation des élections étudiantes
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté est publié et sa mise en œuvre est confiée à la directrice générale pour l'enseignement supérieur.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.