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Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015
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Retrait du matériel de vote pour les élections
Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.