Arrêté du 10 mai 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du matériel de vote pour les élections

Résumé. Les électeurs ou leurs mandataires doivent retirer leur matériel de vote en personne et sur présentation d'une pièce d'identité, du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.

Le matériel de vote doit être retiré dans l'établissement personnellement par l'électeur ou son mandataire, et en justifiant de son identité, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 3 au vendredi 7 juin 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance