Arrêté du 10 mai 2013

Article 14

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015