Arrêté du 10 mai 2013

Article 14

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Article 14

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié et sa mise en œuvre est confiée à la directrice générale pour l'enseignement supérieur.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance