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Arrêté du 10 mai 2013

Chapitre IV : Des opérations de vote

Abrogé8 mai 2015
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Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote pour les élections étudiantes

Résumé. Pour voter, tu dois utiliser le matériel fourni et suivre les étapes : mettre ton bulletin dans une enveloppe bleue, signer et remplir la deuxième enveloppe, puis l'envoyer par la poste.

Chaque électeur doit transmettre son suffrage, à compter de la date d'ouverture du scrutin précisée à l'article 1er (Élection des représentants étudiants) ci-dessus, en utilisant exclusivement le matériel de vote procuré par l'administration.
Il insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur bleue ne portant aucun signe distinctif ; il introduit cette enveloppe dans l'enveloppe n° 2 sur laquelle il appose sa signature et renseigne les mentions prévues ; il met l'enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l'enveloppe n° 3, qu'il adresse à la présidence de la commission nationale, exclusivement par voie postale.

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation des bulletins de vote jusqu'au dépouillement

Résumé. Les bulletins de vote sont gardés par la commission nationale jusqu'au jour du dépouillement, le 28 juin 2013.

Les plis contenant les suffrages sont conservés, par la commission nationale, jusqu'au jour du dépouillement, le vendredi 28 juin 2013.

Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Chapitre IV : Des opérations de vote
Article 9
Article 10