Arrêté du 10 mai 2013

Article 11

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Article 11

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2013, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le vendredi 28 juin 2013, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement des votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance sont valides s'ils sont envoyés entre le 10 et le 21 juin, avec un cachet de la poste comme preuve.

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2013, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le vendredi 28 juin 2013, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance