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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Chapitre V : Du dépouillement

Abrogé2 avril 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 19 juin 2015, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mercredi 24 juin 2015, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 10 mai 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Sct. Chapitre II : Des listes de candidatsArrêté du 10 mai 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de voteArrêté du 10 mai 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Sct. Chapitre IV : Des opérations de voteArrêté du 10 mai 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Sct. Chapitre V : Du dépouillementArrêté du 10 mai 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 mai 2013Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 10 mai 2013
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13, Art. 14
Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Chapitre V : Du dépouillement
Article 11
Article 12
Article 13