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ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Chapitre V : Du dépouillement

Abrogé2 avril 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance doivent être envoyés entre le 8 et le 19 juin pour être comptés.

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 19 juin 2015, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mercredi 24 juin 2015, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2013Art. 1 : Élection des représentants étudiantsArrêté du 10 mai 2013Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 10 mai 2013Art. 2 : Affichage et rectification des listes de grands électeurs
- Arrêté du 10 mai 2013
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13, Art. 14
Abrogé2 avril 2017

Créé le 8 mai 2015 · Abrogé le 2 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2017

En vigueur du vendredi 8 mai 2015 au samedi 1 avril 2017

Chapitre V : Du dépouillement
Article 11
Article 12
Article 13