Abrogé depuis le 2017-04-02 par [object Object]
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 8 juin 2015, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 19 juin 2015, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le mercredi 24 juin 2015, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2013 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13, Art. 14 > >
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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