Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 12
Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015
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Vérification et affichage des listes de candidats étudiants
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants) susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées par voie d'affichage.