Arrêté du 10 mai 2013

Article 5

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées par voie d'affichage.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015