Arrêté du 10 mai 2013

Article 3

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Article 3

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le mardi 21 mai 2013, à 12 heures, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

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Dépôt des candidatures pour les élections

Résumé. Les candidats aux élections doivent déposer leurs listes et documents avant le 21 mai à midi au ministère de l'enseignement supérieur.

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le mardi 21 mai 2013, à 12 heures, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance