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Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 12
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-3, D. 232-4, D. 232-10, D. 232-11 et D. 232-13 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 12
Créé le 13 mai 2013
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2013, à minuit, date de clôture du scrutin.
1 version
Chapitre Ier : De la liste électorale
Abrogé8 mai 2015Chapitre II : Des listes de candidats
Abrogé8 mai 2015Chapitre III : Retrait du matériel de vote
Abrogé8 mai 2015Chapitre IV : Des opérations de vote
Abrogé8 mai 2015Chapitre V : Du dépouillement
Abrogé8 mai 2015Fait le 10 mai 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 12
En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015