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Arrêté du 10 mai 2013

fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé8 mai 2015
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-3 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-4 (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-10 (Élections des représentants étudiants), D. 232-11 (Dépouillement des votes pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Abrogé8 mai 2015

Créé le 13 mai 2013 · Abrogé le 8 mai 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants étudiants

Résumé. Les étudiants votent pour leurs représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 au 21 juin 2013.

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 10 juin 2013, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 21 juin 2013, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 10 mai 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur du lundi 13 mai 2013 au jeudi 7 mai 2015

Arrêté du 10 mai 2013
Article 1
Chapitre Ier : De la liste électorale
Chapitre II : Des listes de candidats
Chapitre III : Retrait du matériel de vote
Chapitre IV : Des opérations de vote
Chapitre V : Du dépouillement