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Arrêté du 5 juillet 2011

modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des stocks de carburant pour les entreprises pétrolières en 2011

Résumé. Du 5 juillet au 31 décembre 2011, les entreprises pétrolières doivent réduire leurs stocks de carburant et les règles temporaires sur les stocks stratégiques sont supprimées.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 142-10 (Obligation d'information sur le pétrole pour la politique énergétique) à L. 142-18 (Recours contre les sanctions pétrolières), L. 143-1 (Contrôle des ressources énergétiques en cas de crise) et L. 143-7 (Contrôle du pétrole en cas de crise), L. 611-1 (Exemptions pour les opérations militaires), L. 631-1 (Obligation de transport maritime sous pavillon français pour les produits pétroliers) à L.631-3 (Amendes pour non-respect des règles de transport maritime de pétrole), L. 641-2 (Notification des projets de raffinage) à L.642-3 (Liste des produits pétroliers à stocker stratégiquement), L. 642-1 (Règles de sécurité pour les installations pétrolières) à L. 642-10 (Sanction pour non-respect des stocks stratégiques de pétrole) et L. 651-1 (Obligations des distributeurs de fioul domestique) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 (Obligation de stockage des produits pétroliers) à D. 1336-56 (Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) ;

Vu le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 modifié soumettant à contrôle et à répartition les produits pétroliers visés à l'article 1er (Contrôle des ressources énergétiques en cas de pénurie) de la loi n° 74-908 du 28 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie, codifié article L. 143-1 du code de l'énergie (Contrôle des ressources énergétiques en cas de crise),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Réduction temporaire des stocks stratégiques de carburant

Résumé. Du 5 juillet au 31 décembre 2011, les entreprises pétrolières doivent stocker moins de carburant qu'avant.

A titre provisoire, jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, les montants d'obligation de stocks stratégiques définis au 2° du II de l'article D. 1336-49 du code de la défense (Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures) acquittés par les opérateurs pétroliers agréés par catégories de produits définies à l'article L. 642-3 du code de l'énergie (Liste des produits pétroliers à stocker stratégiquement) susvisé sont diminués d'un montant égal à 0,7 % des mises à la consommation par catégories de produits de l'année 2010.

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Suppression des réductions temporaires des stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2011 supprime les règles temporaires qui réduisaient les stocks stratégiques de produits pétroliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2011

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le mercredi 24 août 2011

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3