Arrêté du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression des réductions temporaires des stocks stratégiques de produits pétroliers

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2011 supprime les règles temporaires qui réduisaient les stocks stratégiques de produits pétroliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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