Article 2
L'arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers est abrogé.
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L'arrêté du 23 juin 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers est abrogé.
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