JORF n° 0194 du 23 août 2011

Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités d'évaluation de la conformité des produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ventilegne-La Trinité de Bonifacio-Fazzio (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 août 2011 portant désignation du site Natura 2000 Agriates (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la formation initiale des membres d'équipage technique de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et des membres d'équipage treuilliste (HHO)

Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

Arrêté du 18 août 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense

Arrêté du 30 juin 2011 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant temporairement l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers

Arrêté du 18 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de gaz de Barr

Arrêté du 22 juillet 2011 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 juillet 2011 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 août 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)

Arrêté du 16 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 10 août 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)

Arrêté du 1er août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 18 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

Arrêté du 3 août 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire

Arrêté du 5 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale

Arrêté du 22 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre