Abrogé24 août 2011
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2011 - art. 2
Créé le 30 juin 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 août 2011
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2011art. 2
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au mardi 23 août 2011
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.