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Arrêté du 5 juillet 2004

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Article 2

Les navires bénéficiant d'une exemption de la redevance au titre de l'article R. 5321-39 du code des transports (Redevance pour le traitement des déchets des navires) susvisé sont dispensés de l'obligation figurant à l'article 1er.

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Abrogé16 octobre 2022

Créé le 4 août 2004 · Abrogé le 16 octobre 2022

Les navires bénéficiant d'une exemption de la redevance au titre de l'article R. 5321-39 du code des transports (Redevance pour le traitement des déchets des navires) susvisé sont dispensés de l'obligation figurant à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 15 octobre 2022

En vigueur du mercredi 4 août 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance