JORF n°0126 du 3 juin 2010

Article 22

Article 22

Le diplôme est délivré par le directeur de l'établissement sur proposition conforme d'un jury de diplômes qui statue sur présentation de travaux réalisés par l'élève au cours de sa scolarité, de la soutenance d'un mémoire et d'un projet de fin d'études.
Le diplôme doit sanctionner une aptitude à conduire une recherche dans le champ de la création textile.


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Version 1

Le diplôme est délivré par le directeur de l'établissement sur proposition conforme d'un jury de diplômes qui statue sur présentation de travaux réalisés par l'élève au cours de sa scolarité, de la soutenance d'un mémoire et d'un projet de fin d'études.

Le diplôme doit sanctionner une aptitude à conduire une recherche dans le champ de la création textile.