Abrogé9 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2019 - art. 9
Créé le 4 juin 2010
Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.
Arrêté du 7 mai 2010
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 mai 2019
Abrogé parArrêté du 5 avril 2019art. 9
En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au mercredi 8 mai 2019