Arrêté du 5 août 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Direction générale des douanes et droits indirects, Sct. Demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1) et/ou les huiles minérales destiné(s) à être utilisé(s) dans les installations de cogénération (art.

266 quinquies A

(

Exonération fiscale pour la cogénération

)

Art. 266 quinquies A

Exonération fiscale pour la cogénération

Les livraisons de gaz naturel et d'huiles minérales pour des installations de cogénération sont exonérées de taxes pendant 5 ans, voire 10 ans pour le fioul lourd avec désulfuration.

du

code des douanes

)., Art. Annexe

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Abrogation des règles d'exonération fiscale pour la cogénération

Résumé. L'arrêté du 5 août 2008 abroge les règles d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et les huiles minérales pour les installations de cogénération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1 : Exonération de taxes pour les clients finauxArrêté du 9 janvier 2004Art. 2 : Exonération fiscale pour les installations de cogénérationArrêté du 9 janvier 2004Art. 3 : Démarches pour une exonération de taxes énergétiques
- Arrêté du 9 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Direction générale des douanes et droits indirects, Sct. Demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1) et/ou les huiles minérales destiné(s) à être utilisé(s) dans les installations de cogénération (art. 266 quinquies A (Exonération fiscale pour la cogénération) du code des douanes)., Art. Annexe

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