JORF n° 0207 du 5 septembre 2008

Décret n° 2008-892 du 4 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Brocéliande Energies locales à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SEPE Saulzet 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SOR Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2008-893 du 2 septembre 2008 relatif à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 27 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe dans la branche d'activité « maintenance, conduite et utilisation des équipements », spécialité « reprographie, numérisation »

Arrêté du 29 août 2008 portant approbation d'une augmentation de capital réalisée par l'Imprimerie nationale

Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 septembre 2008 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 25 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel

Arrêté du 26 août 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 26 août 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2008-2009 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Arrêté du 26 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel

Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2008-894 du 3 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat aux salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier

Arrêté du 7 août 2008 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008

Arrêté du 3 septembre 2008 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »

Arrêté du 5 août 2008 relatif aux modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les huiles minérales et le gaz naturel

Décret du 3 septembre 2008 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Lemas (Pierre-René)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme Buzyn (Agnès)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Pilloton (Eric)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Mouchel-Blaisot (Rollon)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 août 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 août 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 août 2008 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 août 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 28 août 2008 portant admission à la retraite (contrôle des assurances)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint (ministère de la justice) - M. Herondart (Mathieu)

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2008 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Tableau d'avancement 2008 (magistrature)

Décret du 3 septembre 2008 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, par intérim - M. Bova (Fabien)

Arrêté du 27 août 2008 portant nomination du directeur du service d'Etat de l'agriculture de Mayotte

Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 29 août 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 26 août 2008 portant nomination (agents comptables)