Arrêté du 9 janvier 2004

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 5 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 13 mai 1998, est abrogé.

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Abrogé6 septembre 2008

Créé le 20 janvier 2004 · Abrogé le 6 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les taxes des énergies

Résumé. Un arrêté ancien sur les taxes des énergies est supprimé.

L'arrêté du 5 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 13 mai 1998, est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-05cite  Arrêté 1998-05-13

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 2004 au vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance