Abrogé6 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 5 août 2008 - art. 13
Créé le 20 janvier 2004 · Abrogé le 6 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les taxes des énergies
Résumé. Un arrêté ancien sur les taxes des énergies est supprimé.
L'arrêté du 5 novembre 1993, modifié par l'arrêté du 13 mai 1998, est abrogé.