Arrêté du 9 janvier 2004
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Abrogé6 septembre 2008
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Direction générale des douanes et droits indirects
Abrogé6 septembre 2008Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2008
En vigueur du mardi 20 janvier 2004 au vendredi 5 septembre 2008
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Direction générale des douanes et droits indirects