Arrêté du 9 janvier 2004

Article 2

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Article 2

L'exonération est accordée par l'administration des douanes et droits indirects, au vu d'une demande établie conformément au modèle figurant en

annexe au présent

arrêté, pour chacun des sites d'implantation des installations de cogénération.

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Abrogé6 septembre 2008

Créé le 20 janvier 2004 · Abrogé le 6 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale pour les installations de cogénération

Résumé. Les installations de cogénération peuvent être exemptées de certaines taxes sur les produits énergétiques, sous conditions.

L'exonération est accordée par l'administration des douanes et droits indirects, au vu d'une demande établie conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté, pour chacun des sites d'implantation des installations de cogénération.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 2004 au vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance