Arrêté du 5 août 2008

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2008

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Exécution de l'arrêté sur l'exonération de la taxe intérieure sur le gaz naturel

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté sur l'exonération de la taxe intérieure sur le gaz naturel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2008

Source : Légifrance