Arrêté du 9 janvier 2004

Article 9

Abrogé6 septembre 2008

Créé le 20 janvier 2004

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 5 août 2008art. 13

En vigueur du mardi 20 janvier 2004 au vendredi 5 septembre 2008

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.