Arrêté du 9 janvier 2004

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2008

Créé le 20 janvier 2004 · Abrogé le 6 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de taxes pour la cogénération

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exonération de taxes sur le gaz naturel et les huiles minérales utilisés dans des installations de cogénération.

Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 2004 au vendredi 5 septembre 2008

Source : Légifrance