Abrogé par Arrêté du 5 août 2008 - art. 13
Créé le 20 janvier 2004 · Abrogé le 6 septembre 2008
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Exonération de taxes pour la cogénération
Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.