Article 8
Abrogé depuis le 2015-12-24 par Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 11
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°212 du 13 septembre 2006
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 13 septembre 2006
Abrogé le jeudi 24 décembre 2015
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.