Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011
Les sept sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS syndicales | SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative dudit corps (articles 53 et 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers)Organisation de la carrière des policiersCe décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux.) |
| | Corps de conception et de direction de la police nationale | Corps de commandement de la police nationale | Corps d'encadrement et d'application de la police nationale | SIÈGES ATTRIBUÉS selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ( art. 53 et 54 du décretn° 95-654 du 9 mai 1995) | TOTAL |
| Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : | | | | 2 | 4 |
| ― UNSA POLICE. | | | 1 | | |
| ― SNOP UNSA. | | 1 | | | |
| ― SNIPAT. | | | | | |
| Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : | | | | 2 | 2 |
| ― ALLIANCE. | | | | | |
| ― SYNERGIE OFFICIERS. | | | | | |
| Fédération nationale autonome de la police (FNAP) : | | | | | 1 |
| ― SCHFPN. | 1 | | | | |
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011
A chacun des sièges de représentant titulaire répartis dans les conditions fixées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale)Art. 1Répartition des sièges syndicaux dans la police nationaleLa répartition des sièges de représentants syndicaux dans la police nationale est expliquée. du présent arrêté correspond un siège de représentant suppléant.
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011
Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011
Les dispositions de l'arrêté du 1er décembre 2004 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.
Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.