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Arrêté du 4 janvier 2008

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Article 1

Les sept sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS

syndicales

SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT

par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative

dudit corps (articles

53

et

54

du

décret n° 95-654 du 9 mai 1995

(

Organisation de la carrière des policiers

)

Organisation de la carrière des policiers

Ce décret organise la vie professionnelle des policiers, en définissant leurs rôles et les règles qui s'appliquent à eux.

)

Corps de conception

et de direction

de la police nationale

Corps de commandement

de la police nationale

Corps d'encadrement

et d'application

de la police nationale

SIÈGES ATTRIBUÉS

selon la règle de la représentation proportionnelle

à la plus forte moyenne

(

art. 53 et 54 du décretn° 95-654 du 9 mai 1995)

TOTAL

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

2

4

― UNSA POLICE.

1

― SNOP UNSA.

1

― SNIPAT.

Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

2

2

― ALLIANCE.

― SYNERGIE OFFICIERS.

Fédération nationale autonome de la police (FNAP) :

1

― SCHFPN.

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 février 2011

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 18 février 2011

Les sept sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
ORGANISATIONS
syndicales
SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale la plus représentative
dudit corps (articles 53 et 54 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers))
Corps de conception
et de direction
de la police nationale
Corps de commandement
de la police nationale
Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale
SIÈGES ATTRIBUÉS
selon la règle de la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne
(
art. 53 et 54 du décretn° 95-654 du 9 mai 1995)
TOTAL
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 2 4
― UNSA POLICE. 1
― SNOP UNSA. 1
― SNIPAT.
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 2
― ALLIANCE.
― SYNERGIE OFFICIERS.
Fédération nationale autonome de la police (FNAP) : 1
― SCHFPN. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance