En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN ISO 927. ― Date de clôture : 5 février 2008. Epices. ― Détermination de la teneur en matières étrangères (indice de classement : V03-401PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 80416-1. ― Date de clôture : 1er janvier 2008. Principes de base pour les symboles graphiques utilisables sur le matériel. ― Partie 1 : création des symboles graphiques pour enregistrement (indice de classement : C03-416-1PR).
PR NF EN 60641-3-1. ― Date de clôture : 28 février 2008. Carton comprimé et papier comprimé à usages électriques. ― Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Feuille 1 : exigences pour les cartons imprimés, types B.0.1, B.0.3, B.2.1, B.2.3, B.3.1, B.3.3, B.4.1, B.4.3, B.5.1, B.5.3 et B.6.1 (indice de classement : C26-131-3-1PR).
PR NF EN 50132-1. ― Date de clôture : 3 mars 2008. Systèmes d'alarme. ― Systèmes de surveillance CCTV à usage dans les applications de sécurité. ― Partie 1 : exigences système (indice de classement : C48-321PR).
PR NF EN 61535. ― Date de clôture : 3 mars 2008. Coupleurs d'installation pour connexions permanentes dans les installations fixes (indice de classement : C60-050PR).
PR NF EN 62271-109/A1. ― Date de clôture : 3 mars 2008. Appareillage à haute tension. ― Partie 109 : interrupteurs de contournement pour condensateurs série à courant alternatif (indice de classement : C64-471-109/A1PR).
PR NF EN 61770. ― Date de clôture : 21 février 2008. Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau. ― Prescriptions pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement (indice de classement : C73-178PR).
PR NF EN 60335-2-54. ― Date de clôture : 21 février 2008. Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécu-rité. ― Partie 2-54 : règles particulières pour les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur (indice de classement : C73-854PR).
PR NF EN 60204-1/A1. ― Date de clôture : 3 mars 2008. Sécurité des machines. ― Equipement électrique des machines. ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : C79-130/A1PR).
PR NF EN 55015/A2F1. ― Date de clôture : 8 février 2008. Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues (indice de classement : C91-015/AZF1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 506. ― Date de clôture : 15 mars 2008. Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle de cuivre ou de zinc (indice de classement : P34-307PR).
PR NF EN 508-1. ― Date de clôture : 15 mars 2008. Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 1 : acier (indice de classement : P34-309-1PR).
PR NF EN 508-2. ― Date de clôture : 15 mars 2008. Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 2 : aluminium (indice de classement : P34-309-2PR).
PR NF EN 508-3. ― Date de clôture : 15 mars 2008. Produits de couverture en tôle métallique. ― Spécification pour les plaques de couverture en tôle d'acier, d'aluminium ou d'acier inoxydable. ― Partie 3 : acier inoxydable (indice de classement : P34-309-3PR).

SANTÉ

PR NF EN 62494-1. ― Date de clôture : 3 mars 2008. Appareils électromédicaux. ― Indice d'exposition des systèmes d'imagerie numérique à rayonnement X. ― Partie 1 : définitions et exigences pour la radiographie générale (indice de classement : C74-194-1PR).
PR NF EN 60601-2-2. ― Date de clôture : 3 mars 2008. Appareils électromédicaux. ― Partie 2-2 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence et des accessoires d'électrochirurgie à courant haute fréquence (indice de classement : C74-365PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 1114-1. ― Date de clôture : 5 mars 2008. Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. ― Extrudeuses et lignes d'extrusion. ― Partie 1 : exigences de sécurité pour les extrudeuses (indice de classement : E63-607-1PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.